(Syndicat de la presse quotidienne régionale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

2°

représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux

Titulaire